Accessibilité

26 octobre 2018
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des éléments permettant de résoudre ce dossier de l'accessibilité, que nous avons essayé de simplifier au maximum pour vous.
Le dossier n°1 répond à ces quatre situations :


Vous êtes accessible : cela ne se présume pas, signalez-le.
Vous avez une demande de dérogation acceptée : signalez-le.
Vous avez réalisé un Ad'AP : à la fin des travaux envoyez cette déclaration.
Vous n'avez pas reçu de réponse à votre demande de dérogation dans le délai légal des 4 mois : vous avez donc une dérogation tacite. Vous devez la confirmer en envoyant le document suivant.



Modèle d'attestation d'accessibilité exemptant d'Agenda d'Accessibilité Programmée …

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