Qu'est-ce que la CCAM ?

18 novembre 2018
La CCAM est le référentiel des actes pratiqués par les professionnels de santé libéraux et hospitaliers. Ce référentiel est à la fois exhaustif, car il répertorie tous les actes remboursables ou non, et bijectif, puisqu'un libellé non ambigu est équivalent à un code et un seul. Il est accompagné de notes explicatives de réalisation et de facturation des actes.
La classification commune des actes des professions de santé (CCAPS) est destinée à décrire et coder l'activité de tous les professionnels concernés, dans le cadre des obligations réglementaires leur incombant d'une part, dans l'objectif plus large de la mise en place d'un système d'information de santé (SIS), d'autre part. La CCAM concerne la description des seuls actes à l'usage des professions médicales.

La CCAM est un ensemble ordonné de libellés décrivant l'activité des professionnels de santé.
L'objectif principal de cette classification est de permettre le recueil…

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