CCAM : les dernières évolutions

4 septembre 2020
La version 64 de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) s’applique depuis le 8 août 2020. Elle intègre les nouveaux actes de l’avenant n° 3 à la Convention dentaire soumis aux "stabilisateurs économiques", ainsi que des évolutions des notes d’indication ou de facturation. Certaines de ces évolutions ont été discutées avec les syndicats, d’autres imposées sans discussion par l’Assurance maladie.

ccam dentaire

1. Nouveaux actes de l’avenant n°3

  • Patient à handicap lourd : supplément pour acte réalisé en 2 séances ou plus = 200 € prise en charge à 100 %

Ce supplément n’est actuellement applicable qu’aux chirurgiens-dentistes (il n’est pas encore intégré dans la convention des médecins).
YYYY185 Supplément pour actes bucco-dentaires réalisés en 2 séances ou plus pour prise en charge d’un patient en situation de handicap sévère

Avec ou sans : sédation consciente
Avec ou sans : utilisation du MEOPA
Indication : patients atteints de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap
Formation : pour MEOPA : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Facturation : selon les consignes d’utilisation de la « grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap » prévues à l’annexe XX de l’avenant n° 3 à la Convention nationale des chirurgiens-dentistes.
À l’exclusion des actes diagnostiques, des actes de radiologie, de prévention, de restauration coronaire par matériau inséré en phase plastique et de chirurgie.
Une seule fois, quel que soit le nombre d’actes réalisés au cours de ces 2 séances ou plus.
Non cumulable avec YYYY183

  • Le supplément YYYY183 pour actes bucco-dentaires pour un patient en situation de handicap sévère (100 €) était déjà applicable mais la modification des règles de facturation (simplification par l’utilisation de la grille des adaptations) n’avait pas été intégrée à la CCAM. Elle l’est dans cette V64.
  • Le supplément YYYY755 de 125 € pour l’acte d’avulsions de 4 troisièmes molaires retenues ou à l’état de germe réalisé en cabinet sous anesthésie locale (HBGD038 = 209 €) s’applique désormais aux chirurgiens-dentistes. Cet acte est valorisé 334 €, avec deux lignes de facturation

2. Modification demandée par les syndicats signataires : inlay-core de temporisation

À l’instar de la couronne transitoire, il est désormais possible de facturer un inlay-core de temporisation, non suivi d’une couronne définitive ou d’un bridge dans les 6 mois.
La note de facturation HBLD745 (inlay-core du panier maîtrisé) est modifiée :

Pose d’une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à entente directe limitée
Avec ou sans : clavette
À l’exclusion de : restauration d’une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042)

Facturation pour :
- pose d’une couronne dentaire dentoportée céramo-métallique sur une deuxième prémolaire (HBLD491),
- pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique zircone sur une molaire (HBLD073),
- pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique autre que zircone sur une deuxième prémolaire ou une molaire (HBLD158),
- pose d’un bridge de base (HBLD040, HBLD043, HBLD227) ;
Facturable pour la pose d’un inlay-core non suivi d’une couronne ou d’un bridge définitif dans les 6 mois.
Prise en charge limitée à l’infrastructure coronoradiculaire métallique.

3. Modifications de la Commission de hiérarchisation des actes (CHAP) du 6 février 2020

  • Modification de la note de facturation des actes HBMD351 et HBMD460 : Inlay-onlay

Une nouvelle note de facturation précise que la prise en charge est limitée au secteur prémolomolaire. L’Assurance maladie explique cette restriction par l’absence d’évaluation par la HAS des inlays-onlays sur le secteur incisivo-canin.
Dans l’attente d’une évaluation favorable par la HAS, les inlays-onlays sur incisives et canines ne sont pas remboursables (mais le code CCAM est le même). Dans la pratique, cette restriction existait déjà dans Sesam Vitale depuis la création de ces codes en 2019.

  • Modification de la note de facturation du bilan parodontal HBQD001 dont la prise en charge est limitée aux patients en ALD diabète Il est ajouté une ligne : quelle que soit la technique.

Les CDF ont demandé l’insertion de cet ajout après que certains praticiens-conseils ont cru comprendre que l’acte incluait, impérativement, un sondage parodontal et un relevé de la profondeur des poches.

  • Modification de la note de paragraphe (subdivision) 07.02.03.02 - Pose d’une couronne dentaire prothétique

L’absence de prise en charge des couronnes ou dents à tenon provisoire est supprimée.

Facturation : les couronnes sur dents temporaires, les couronnes ou dents à tenon préfabriquées, les couronnes ou dents à tenon provisoires, les couronnes à recouvrement partiel ne sont pas prises en charge.

  • Modification de la note de paragraphe (subdivision) 07.02.03.04 - Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée

Les bridges collés ne sont pas concernés par l’indication « quand au moins une dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation »

Prothèse dentaire fixée dentoportée quand au moins une dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation (bridges collés non concernés).

  • Ajout de RC (remboursement sous conditions) pour LAQK027 (Cone beam)

Le mode de facturation de LAQK027 Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography, CBCT] du maxillaire, de la mandibule et/ou d’arcade dentaire est modifié. Jusque-là, cet acte était par défaut remboursable. Les contrôles d’activité ont fait apparaître de nombreuses erreurs de facturation ne respectant pas les conditions de prise en charge. Dorénavant il est par défaut non remboursable, comme le bridge : il faut donc activer le remboursement exceptionnel (propriétés CCAM de l'acte) pour certifier que le CBCT répond aux conditions de prise en charge.

En facturation papier, la mention « X » doit être notée dans la colonne « autres actes ..... éléments de tarification CCAM », après les éventuels modificateurs.

Rappel des règles de prise en charge :
Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d’implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique :
- d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare.
- des séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires

4. Modification imposée !

Sans la moindre concertation, l’Assurance maladie a modifié la note de facturation des trois actes HBJA003, HBJA171 et HBJA634 d’assainissement parodontal (DSR) pris en charge pour les patients diabétiques. Il serait désormais interdit de facturer dans une période de 6 mois sur la même arcade un détartrage et un DSR.

Facturation :
- quelle que soit la technique
- non associable, dans les 6 mois, à un acte de détartrage réalisé sur la même arcade que les sextants traités par DSR
- prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions - par période de 3 ans
- prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection

 

Lors de la CHAP du 6 février 2020, la modification annoncée était « non associable à un acte de détartrage réalisé sur la même arcade que les sextants traités par DSR », sans référence à une période de 6 mois. Ce qui supposait qu’on ne pouvait pas facturer simultanément un détartrage et un DSR… logique.

Les CDF contestent cette nouvelle rédaction, qui contredit les dispositions générales de la CCAM et n’apparaît pas dans les recommandations de la HAS.

5. Évolutions NGAP de l’avenant n° 3

  • Création d’une consultation complexe de 46 € (CBX) pour patient en situation de handicap sévère (JO du 07/07/2020)

Cette consultation bucco-dentaire complexe réalisée par un chirurgien-dentiste pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap est facturable selon les consignes de la « grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap » définies à l’annexe XX de l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. »

La prise en charge se fait dans les conditions de droit commun (70 % AMO - 30 %AMC).

  • Création d’un supplément de 23 € (BDX) à l’examen de prévention bucco-dentaire (BRP) pour patient en situation de handicap sévère

Cet acte de prévention est facturable dans des conditions identiques à celle des EBD classiques (BDC, BR2 et BR4) et pris en charge à 100 %.

Nous sommes dans l’attente de précisions sur ces nouveaux codes, dont nous avons découvert l’intitulé lors de la publication des textes réglementaires. Les éditeurs de logiciels intégreront ces deux nouveaux actes NGAP dans les prochaines mises à jour.

 

Tous ces nouveaux actes ont été intégrés dans notre "navigateur CCAM" (liste des actes CCAM concernant la médecine bucco-dentaire).