Assurance maladie obligatoire (AMO)

L’AMO est un acteur majeur du système des soins. Elle regroupe les quatre régimes de protection sociale couvrant tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, la maternité et les accidents privés ou professionnels, les maladies professionnelles et les couvertures d’invalidité.

Régime général

  • Le régime général est le premier régime de la Sécurité sociale. Il concerne l’ensemble des salariés et assimilés non-soumis à un régime particulier.

    Sur le plan national, le régime général est composé d’établissements publics nationaux à caractère administratifs et sur le plan régional par des organismes de droit privé chargés d’une mission public.

    Le régime général se divise en plusieurs branches distinctes :

  • La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)
  • La branche accidents du travail et maladies professionnelles
  • La branche vieillesse
  • La branche famille
  • La branche recouvrement
  • La Sécurité sociale pour les indépendants

Régime des Indépendants

Le régime social des indépendants (RSI) couvre :

  • les artisans,
  • commerçants,
  • industriels,
  • professions libérales et auto-entrepreneurs.

Le recouvrement des cotisations est confié aux URSSAF, le remboursement des prestations à des organismes conventionnés assureurs ou mutuelles agréées.

Régime agricole

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l’organisme mutualiste qui gère le régime obligatoire de protection sociale du monde agricole et rural. 

Sont affiliés à la MSA

  • Les agriculteurs 
  • Les salariés agricoles 
  • Les personnes exerçant des professions agricoles annexes 
  • Les professionnels agricoles non-salariés (tels que les chefs d’exploitation…) 
  • Les retraités du secteur 
  • Leurs ayants droits

Régimes spéciaux

Les régimes spéciaux sont des régimes de Sécurité sociale qui dérogent au régime général. Il en existe une vingtaine aujourd‘hui qui couvrent environ 5 millions de personnes.

  • Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM
  • Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC)
  • Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF
  • Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN
  • Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS
  • Régime autonome de sécurité sociale du Sénat (RA3S
  • Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM
  • Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée Nationale (FSSAN)
  • Régime du Sénat
  • Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP)
  • Régime des ouvriers des établissements industriels de l’État(SRE)
  • Régime des agents des collectivités locales et Hospitaliers
  • Régime du Port autonome de Bordeaux
  • Régime de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
  • Caisse des mines (CANSSM)
  • Opéra de Paris (CROP)
  • Comédie Française (CRPCF)
  • Banque de France
  • Etudiants
  • Français à l'étranger

Le fonctionnement des régimes spéciaux varie selon les corps de métiers. Certains régimes spéciaux prennent en charge une couverture globale de protection sociale et d’autres se contentent d’une assurance partielle. La grande majorité d’entre-eux prennent en charge le risque vieillesse.

 

En fonction de son statut professionnel, chaque individu est rattaché à l’un de ces régimes obligatoires.