Par son arrêt de confirmation ce mercredi 8 mars 2023, la Cour de cassation exclut définitivement toute forme de publicité par et pour les centres de santé. Dans cette interminable bataille, historique par sa durée, ses enjeux et son issue, Les CDF étaient bien seuls, avec le Conseil national de l’Ordre, à défendre la médecine bucco-dentaire libérale.
Après douze ans de combats parfois incertains, Les CDF ont fini par consacrer définitivement la défaite de la médecine mercantile promue et pratiquée par les centres low cost. La juridiction suprême a clairement rappelé les deux questions centrales pour lesquelles nous nous sommes battus et qui s’imposent désormais à tout centre de santé :
- Toute forme de publicité est interdite pour les centres de santé bien que certaines formes de publicité soient autorisées pour les praticiens libéraux. Cette règle consacrée par la loi et validée par le conseil constitutionnel le 3 juin 2022, vise à empêcher que ces centres ne développent une pratique intensive de soins contraire à leur mission fixée par le code de la santé publique et qui doit, en premier lieu, assurer les soins de premier recours.
- Si la loi autorise néanmoins les centres de santé à pratiquer des soins de second recours, tel que les soins prothétiques, toute publicité centrée sur ces soins « constituant la partie la plus rémunératrice de la pratique dentaire » est un acte de concurrence déloyale. Au terme de cette épopée judiciaire, commencée en octobre 2011, les CDF entendent voir la loi s’appliquer dans chaque ville, dans chaque département, dans chacun bassin de vie.
Nos instances départementales et régionales seront engagées dans les prochains mois pour relever tout écart des centres dentaires par rapport aux deux principes consacrés par la Cour de cassation. Chaque infraction sera signalée aux décideurs publics sanitaires. Les CDF exigeront que la loi s’applique à tous, avec rigueur, exactement comme l’ont appliquée les hauts magistrats.
