PPL Rist : le retour de la permanence des soins

25 janvier 2023
La proposition de loi de Stéphanie RIST, portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé élargit les compétences des assistants dentaires afin de permettre la création de l’assistant dentaire de niveau 2, a été adoptée, à l’unanimité, par l’Assemblée nationale ce jeudi 19 janvier.

Si les CDF s’en félicitent, cette proposition de loi, largement transformée après passage à l’Assemblée nationale, intègre également une évolution de l’organisation de la permanence des soins, y insérant les chirurgiens-dentistes aux côtés des médecins et d’autres professionnels de santé avec un concept de responsabilité collective pour le moins imprécis. (Article 4 ter)

Pour rappel, il existe déjà depuis longtemps et partout sur le territoire une organisation des gardes les dimanches et jours fériés, assurées par les chirurgiens-dentistes libéraux. Cette participation aux gardes est obligatoire pour les chirurgiens-dentistes contrairement aux autres professions.

Les CDF prennent acte de cette nouveauté surprenante, car n’ayant fait l’objet d’aucune concertation préalable. La permanence des soins des chirurgiens-dentistes pourrait en être substantiellement modifiée.

Les CDF n’accepteront pas une déclinaison pratique de cette nouvelle organisation qui ne tienne pas compte des disparités démographiques des chirurgiens-dentistes dans les territoires : certains praticiens en zones sous-dotées reçoivent d’ores et déjà plus de 50 appels par jour pour des soins non programmés, rendant ces territoires dissuasifs pour de nouvelles installations. Enfin, dans un contexte d’augmentation des agressions envers les professionnels de santé, il ne saurait être question de mettre en danger des praticiens isolés : une réflexion doit être menée sur la création de plateaux intermédiaires permettant des prises en charge en toute sécurité.

Les CDF renouvellent par ailleurs leur demande d’extension de la majoration MCD à d’autres plages horaires sur la semaine et à la rémunération de consultations d’urgence.

Consulter le texte adopté par l'Assemblée nationale