On ne DIPA merci !

8 septembre 2021
Le Dispositif d’Indemnisation de la Perte d’Activité, mis en place en avril 2020 durant la période de confinement, est entré dans sa phase de régularisation. Il engendre critiques et colère d’un grand nombre de praticiens.

C’est le sentiment d’avoir été floués et trompés qui existe chez tous ceux pour qui cette régularisation se traduit par un remboursement de tout ou partie des sommes perçues, ou une diminution drastique des versements complémentaires attendus. Car, hors des cas d’erreurs manifestes dans les chiffres déclarés en 2020, ou des montants perçus au titre des indemnités journalières ou de l’activité partielle, qui étaient souvent inconnus à la date de la déclaration, l’incompréhension la plus totale est de mise chez ceux qui ont de toute bonne foi rempli, période par période, leur demande d’indemnisation.

Comment peut-on accepter que le système déclaratif des trois périodes de mars-avril, puis mai et juin, se soit transformé, sous le régime pourtant propice du « quoi qu’il en coûte », en une seule période qui associe huit semaines d’arrêt forcé et complet d’activité, avec sept semaines et demie de reprise où chacun a dû faire face à une très forte demande de soins ?

À cette décision inique, confirmée par le décret publié le 31 décembre 2020, s’ajoute une méthode de calcul de régularisation pour le moins contestable de l’Assurance maladie, qui pénalise les chirurgiens-dentistes, en particulier dans l’intégration des honoraires à entente directe et dans le calcul du taux de charges.

Restée sourde jusqu’ici à toutes les demandes légitimes que nous avons maintes fois exprimées à ce sujet, la CNAM devra assumer ces décisions arbitraires et déloyales qui ne resteront pas sans conséquence.

Pour tous ceux qui ont multiplié les heures de travail en mai et juin 2020, dans des conditions d’exercice particulièrement difficiles liées aux protocoles sanitaires en vigueur, pour tous ceux qui ont accueilli une foule de patients en attente de soins urgents, et qui sont aujourd’hui pénalisés pour avoir accompli leur devoir de soignants, durant une période et des circonstances exceptionnelles, au-delà de leur activité de l’année précédente, l’heure est à la contestation !

L'Assurance maladie devra assumer ces décisions arbitraires et déloyales

Muni des outils développés par les CDF, chacun aura la capacité d’évaluer le montant de l’indemnisation à laquelle il pouvait prétendre sans les interprétations de calcul de l’Assurance maladie. Il trouvera également le détail de la procédure lui permettant de contester le résultat de la régularisation qui lui parviendra par courrier.

À ce jour, le montant global de l’aide obtenue grâce à la détermination des CDF après calcul de régularisation, et par conséquent définitivement acquise, s’élève à 212 millions d’euros pour les seuls chirurgiens-dentistes libéraux. C’est avec la même détermination, et les mêmes convictions, que nous continuerons à faire valoir nos arguments pour que, cas par cas, praticien par praticien, le montant définitif de l’aide soit établi de façon juste et équitable, en conformité avec les principes énoncés lors de la mise en place du dispositif.

Pierre-Olivier Donnat
Secrétaire général