Les responsables CDF d’Île-de-France l’ont contacté par téléphone, dans une approche de civilité républicaine, pour lui expliquer la gravité d’une telle publicité. Cette complicité d’exercice illégal de l’art dentaire peut lui coûter une peine d’emprisonnement !
Depuis plus de trente ans, notre Confédération n’a jamais laissé passer un seul fait d’exercice illégal sans poursuivre les auteurs et leurs complices. Systématiquement, à tous les échelons et dans tous les prétoires, nous avons eu gain de cause et nous avons fait condamner les délinquants !
Tous les « denturistes », « denturologues » et autres « dentateurs », ainsi que tous ceux qui croient s’abriter derrière ces dénominations trompeuses pour violer la loi, ont été confondus et pénalement sanctionnés, notamment sur le fondement de l’article L.4161-2 du Code de la santé publique.
Socialement, depuis des années, nous nous sommes engagés dans des conventions avec l’Assurance maladie garantissant l’accès de tous à des traitements prothétiques en « reste à charge zéro » pour une grande partie des prothèses, notamment les amovibles. Le coût financier et politique de cet engagement, nous le payons tous les jours. Et toute la profession le paie par des tarifs plafonnés, fixés depuis plus de six ans et non réévalués malgré les contraintes économiques, dans cette perspective d’assurer l’accès aux soins pour tous. Nous n’allons pas, non plus, nous en laisser conter dans ce registre !
Nous avons donc expliqué par écrit, à monsieur le Maire, la portée de son geste, enlui rappelant la loi et les dernières jurisprudences en la matière. Il sait désormais qu’il risque une citation directe en correctionnelle, s’il ne met pas immédiatement fin à cette infraction.
Marc Sabek
1er vice-président
@marcsabek
