25 juin 2019

Si on faisait simple !

Notre pays est passé maître pour compliquer ce qui pourrait être simple.

Thierry Soulié président LesCDFMême si elle est indéniablement cohérente, la Convention n’est pas un modèle de simplicité, quand bien même nous avons fait en sorte d’en limiter le plus possible la complexité. Lors des négociations, tout d’abord, puis dans les groupes de travail et notamment dans celui chargé de définir les modalités d’un nouveau devis conventionnel, intégrant les nouveaux paniers et la notion d’alternative thérapeutique. Cela se traduirait, en cas d’accord, par la signature d’un nouvel avenant conventionnel.

Mais à ce jour, les discussions tournent en rond, entre la rigidité de certains interlocuteurs et de nos camarades de l’Union dentaire qui, pour exister, proposent tout et n’importe quoi. Ils donnent l’impression de ne plus très bien savoir où ils habitent et nous sommes donc loin d’un accord.

Dans ce dossier, trois interlocuteurs sont concernés.

Le patient tout d’abord, qui doit être objectivement informé des possibilités thérapeutiques, du montant de chaque alternative, le tout dans le respect déontologique du secret médical.

Le praticien ensuite, qui doit conserver sa liberté thérapeutique de proposer les traitements les plus appropriés afin d’obtenir un consentement éclairé.

Les organismes d’assurance complémentaire enfin, dont la problématique consiste à avoir une lisibilité suffisante, afin d’indiquer à leurs adhérents l’éventualité d’un reste à charge. Jusque-là, rien de bien compliqué, si l’on considère qu’avec les codes et les libellés CCAM, les complémentaires sont en possession de suffisamment d’éléments pour renseigner le patient.

Le devis actuel répond à ces demandes, mais puisqu’il faut le changer, les CDF fixent deux préalables à la signature d’un nouvel avenant.

Celui de la simplification d’une part. Il serait grand temps de penser au quotidien des praticiens et de se contenter de répondre aux questions posées par les parties concernées. Notamment celles des patients au sujet des honoraires, de la provenance de la prothèse et le montant de la prise en charge des complémentaires, mais pas à celles qu’ils ne posent jamais, comme le prix du dispositif médical sur mesure au laboratoire.

Si, avant cette Convention, la ventilation des charges qui composent l’honoraire du DMSM pouvait se comprendre au nom d’une transparence, les plafonds d’honoraires et le reste à charge zéro rendent inutiles le maintien du prix de vente, les charges de structures et la prestation médicale de soins. Puisque le chef de l’État et du gouvernement font de la simplification un de leurs combats, il est temps qu’ils le démontrent en modifiant l’article 1111-3 du CSP pour supprimer ces trois colonnes qui compliquent la vie des praticiens et qui n’apportent aucune réponse aux demandes des patients.

Si nous n’arrivons pas à un consensus, les CDF ne signeront pas d’avenant. Nous nous trouverions alors dans une situation qui laissera à la ministre le soin de trancher

Celui de la cohérence d’autre part. Si nous entendons l’obligation de proposer une alternative thérapeutique, il ne saurait être question que celle-ci soit supplantée par une alternative économique qui induirait des choix à l’encontre des intérêts médicaux des patients et mettrait en difficulté les praticiens dans leur travail médical.

Si nous n’arrivons pas à un consensus, les CDF ne signeront pas d’avenant. Nous nous trouverions alors dans une situation qui laissera à la ministre le soin de trancher : entre l’écriture d’un devis que nous ne cautionnerons pas, et la conservation du devis actuel qui, même s’il doit être simplifié, remplit suffisamment son devoir d’information pour les uns et pour les autres.

Thierry Soulié
président confédéral