Coup de canif ou coup de bistouri ?

29 septembre 2021
Fin 2019, la pandémie de la Covid-19 touche de plein fouet notre planète, entraînant des mesures sanitaires inédites. Elle a révélé les limites en matière de coopérations au sein même de l'Union européenne (UE) avec des ratés embarrassants, tels que des fermetures de frontières, des interdits d’exportation d'équipements médicaux essentiels, le refus parfois de se porter mutuellement secours, sans évoquer la concurrence sauvage pour l’achat des équipements de protection individuelle.

Pour ne plus revivre un tel fiasco, la Commission européenne, à la demande du Parlement européen, a profité de cette crise pour tenter de renforcer les compétences de l'UE. En novembre 2020, elle a lancé une série de propositions destinées à façonner l'UE de la santé dans le but de transformer sa capacité à prévenir et répondre aux crises sanitaires transfrontalières.

Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Layen, a rappelé dans son discours de l’Union du 15 septembre dernier, son intention de proposer : « une nouvelle stratégie européenne de soins ».

Initialement modestes, ces propositions n'en sont pas moins indispensables. Mais elles sont tout aussi controversées car vécues par certains comme un coup de canif dans le principe de subsidiarité qui prévaut en matière de santé. En effet, ce domaine relève de la compétence et de la souveraineté des États membres, tout comme la protection sociale.

Il est bon de rappeler que l'année dernière, les dirigeants nationaux n’ont accepté que du bout des lèvres que l'UE ait plus de pouvoirs en matière de santé. Tous restent très jaloux de leurs compétences nationales et réticents à l'idée que Bruxelles puisse auditer leurs systèmes de santé pour déterminer dans quelle mesure ils sont préparés aux prochaines urgences sanitaires.

"Une nouvelle stratégie européenne de soins", annonce Ursula von der Leyen

Aujourd’hui, la question est de savoir si ces initiatives peuvent être mises en oeuvre dans le cadre du traité de Lisbonne ou si elles nécessitent une modification de ce traité. Car si la pandémie a démontré l’importance et la nécessité de coordination entre les pays de l’UE, le traité de Lisbonne et le principe de subsidiarité, garant d’indépendance, freinent l’entraide et la coopération qui sont considérées comme de l’ingérence.

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Alors qu’elle s’apprête à présider l’UE en janvier prochain, qu’elle entre en campagne présidentielle et que son système de santé, particulièrement protecteur et solvabilisateur, n’est pas partagé par tous les États membres, considérera-t-elle cette nouvelle stratégie européenne comme un méchant coup de canif dans les principes européens ou comme un coup de bistouri salutaire pour la protection sociale et sanitaire ?

 

Doniphan Hammer
1er vice-président