19 octobre 2018

Assurance maladie complémentaire

Les organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC) en France agissent en complément de la l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Trois types d’entités juridiques peuvent assurer la couverture risques maladie, accident, invalidité, retraite:

  1. les Mutuelles, relevant du Code de la Mutualité,
  2. les Institutions de prévoyance, relevant du Code de la Sécurité sociale.
  3. les sociétés ou compagnies d’assurances, relevant du Code des Assurances.

L'UNOCAM

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L’assurance maladie complémentaire est représentée par plusieurs institutions qui sont membres de l’UNOCAM :

  • la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF),
  • la Fédération française de l’assurance (FFA),
  • le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP),
  • le Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle,
  • la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM).

L’UNOCAM est un lieu d’échange et de concertation au sein duquel les différentes familles d’organismes complémentaires d’assurance maladie (mutuelles, entreprises d’assurances et institutions de prévoyance) peuvent, sur un diagnostic partagé, construire des positions communes sur toute question relative à l’assurance maladie.

Dans ce lieu, les responsables de ces institutions et leurs collaborateurs travaillent à l’élaboration de prises de position et à la formulation de propositions consensuelles portant aussi bien sur les politiques conventionnelles, le prix des produits de santé que sur l’accès partagé aux données de remboursement.

 

Les mutuelles

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Une mutuelle (ou société mutuelle) est une société de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations. Le fonctionnement des mutuelles est régi par le Code de la Mutualité.

En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).

 

 

Les institutions de prévoyance

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Institution de prévoyance, relevant du Code de la Sécurité sociale. Les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires à but non lucratif, personnes morales de droit privé. Elles apportent des solutions de prévoyance adaptées aux besoins des entreprises.

Les institutions de prévoyance sont regroupés depuis 1986, en un centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

 

 

Les sociétés ou compagnies d’assurance

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Les compagnies d’assurance comme AXA, GAN, AGF, sont des sociétés commerciales, à but lucratif. Ce sont des sociétés anonymes par actions. Elles utilisent généralement les services d’agents ou de courtiers. Le fonctionnement des sociétés et compagnies d'assurance est régi par le Code des Assurances.

Les compagnies d’assurance se sont groupées en une association, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).