85 ans d’engagement au service de la profession

26 janvier 2021
L’Histoire est-elle un éternel recommencement ? Pas toujours. Concernant la profession de chirurgien-dentiste, des avancées indéniables existent : celles de la science bien sûr, mais aussi celles de la qualité des soins, de l’environnement professionnel, de la formation, du service rendu au patient et des objectifs de santé publique. Dans un monde qui cherche à se « redéfinir » sans cesse, il n’est pas inutile de rappeler pourquoi des combats ont été menés et quelles ont été nos victoires. Autrement dit, comprendre l’engagement de tous ceux qui ont cru en l’avenir de leur profession et se sont mobilisés pour offrir à la population les meilleurs soins, tout en restant libres.

Cela peut paraître évident en 2021 : être chirurgien- dentiste, et occuper une place légitime dans le système de santé, pratiquer des soins de qualité, dans un environnement professionnel sécurisé, bénéficier d’une formation universitaire de haut niveau, d’une liberté de moyens, de lieu, de fonctionnement. Évident ? Pourtant, ce fut loin d’être toujours le cas… 

Une colonne vertébrale  

Née en 1935 de la fusion de nombreux organismes et associations locales, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), devenue Les CDF en 2018, a eu pour première ambition d’unifier la profession, de la structurer. De nombreux défis étaient à relever. Le premier : lutter contre l’exercice illégal, les charlatans. Si l’on songe que de simples mécaniciens pouvaient « soigner » des dents dans leur boutique et placarder des slogans farfelus, il était urgent de faire « un peu de ménage » et de relever le niveau. En 1938, l’obligation d’avoir le baccalauréat en préalable à tout enseignement dentaire est obtenue. Il sera suivi en 1949 par l’obligation d’avoir le PCB (certificat d’études physiques, chimiques et biologiques) – l’ancêtre de la PASS ! – puis en 1971 par la création du doctorat d’exercice, en 1994 par l’internat en odontologie, et en 2006 par l’obligation de formation continue. Autant de combats menés par la CNSD avec conviction, mais aussi avec enthousiasme à une époque où « tout était à faire », et qui verra ses efforts récompensés, ses choix validés.  

L’avant-garde de la profession

Autre défi, autre évidence : affirmer la spécificité du métier de chirurgien-dentiste, créer une profession de santé à part entière, reconnue, autonome. Le combat pour la capacité professionnelle, et notamment pour le droit de prescription, fut de ce point de vue, décisif. Il durera 37 ans. Rattachés historiquement au corps médical, les chirurgiens- dentistes sont en effet subordonnés à une législation conçue pour les médecins, exclusivement. L’Ordre des médecins veille au grain, cantonnant la dentisterie à une position subalterne. En 1945, les chirurgiens-dentistes obtiennent leur Ordre professionnel, mais, en 1948, un arrêté de la ministre de la Santé, Germaine Poinso-Chapuis, restreint drastiquement leur droit de prescription. Les anti-infectieux, par exemple, ne peuvent être prescrits qu’en cas d’urgence et sans dépasser 10 jours. À travers cette question de la capacité, c’est en fait l’art dentaire lui-même (aujourd’hui médecine bucco-dentaire) qui est à imposer, à délimiter. 

Défense de la capacité professionnelle  

Un premier succès intervient en 1969 avec l’arrêté Schumann, qui abroge l’arrêté Poinso-Chapuis, mais est aussitôt retoqué. Toutefois, la ténacité des responsables de la CNSD finira par payer et en 1985, la ministre Georgina Dufoix annonce à Jacques Monnot, président confédéral, la parution du décret « que votre organisation appelait de ses voeux ». Daté du 10 septembre 1985, le texte reconnaît un droit de prescription clair et non restrictif à la profession. Une évidence ?... Pour autant, si la base est posée, la bataille pour la capacité professionnelle des chirurgiens-dentistes connaîtra d’autres épisodes. Citons le combat pour éviter la scission de l’acte prothétique, l’impasse des actes chirurgicaux ne pouvant plus être cotés en NGAP en 2005, le maintien de l’acide hyaluronique dans l’arsenal thérapeutique en 2012, le passage en CCAM en 2015, chantier complexe et ambitieux qui consacrera pleinement la profession dans sa « médicalité » ou, plus récemment, les difficultés à mettre en place la spécialité de chirurgie orale.

Mais être animé de convictions et de force, c’est être aussi créatif. Consciente des moyens qu’il faut se donner pour arriver à un statut de profession responsable et autonome, la CNSD insuffle son élan créateur à quantité d’autres structures qui, là aussi, pourraient sembler évidentes à force d’être familières : à la CARCD en 1948, à l’UFSBD en 1966, à l’Assurance dentaire en 1967, au CNPS en 1969, à l’ADF en 1970, au GADEF en 1971, aux AGA en 1977, à l’UNAPL en 1978, à Créfident en 1980... 

La rentabilité de l’exercice libéral 

La période d’après 1945, et plus encore les 30 dernières années, ont vu naître et se confirmer deux enjeux majeurs pour la CNSD : d’un côté, la création de la Sécurité sociale suivie, en 1960, par la première Convention dentaire, et d’un autre côté, l’évolution rapide des techniques de soins et de l’environnement professionnel, qui exigent des investissements financiers importants. Trouver un équilibre entre ces deux facteurs, dans un contexte économique et fiscal tendu, polarise l’action syndicale et conduit la CNSD, tantôt à des actions de protestation, tantôt à des négociations longues et difficiles. Les années 80-90 sont les années des grandes manifestations. En 1980 : fermeture des cabinets pour exiger l’équité fiscale. En 1981 : manifestation pour mettre en place la Convention. En 1982, mobilisation massive de professionnels libéraux, à l’initiative de la CNSD, pour sauvegarder la qualité des soins et des services, et maintenir la liberté de choix des patients. En 1989, manifestation contre les mesures gouvernementales défavorables à la profession. En 1991, manifestation pour défendre l’exercice libéral. En 1999, manifestation pour l’exercice libéral et contre le rationnement des soins. 

Des soins de qualité au juste prix  

Très tôt, la CNSD comprend qu’un investissement massif dans la prévention et les soins conservateurs est indispensable. Multipliant les interventions auprès des pouvoirs publics, elle ne cesse de réclamer une revalorisation des soins opposables, pour permettre un rééquilibrage avec les actes à honoraires libres. Mais, face au désengagement progressif de l’État, des compromis doivent être trouvés. En 1983, Pierre Bérégovoy « sort » l’ODF de l’opposabilité. En 1987, Philippe Seguin fait de même avec la couronne coulée métallique. Son tarif est alors libre et dépendant du tact et mesure, devis à l’appui. Cependant, il faudra attendre 1991 pour que cette liberté d’honoraires soit actée dans la Convention.

Dans le même temps, focalisé par des objectifs purement comptables et « court-termistes », l’État impose toujours plus de contraintes budgétaires. En 1995, les ordonnances Juppé instaurent une maîtrise comptable des soins, et en 1998 le tristement célèbre « arrêté Aubry » met un frein au processus de rééquilibrage initié par la Convention de 1997, en bloquant les revalorisations prévues.

La Convention dentaire, un difficile équilibre 

À travers les accords conventionnels négociés âprement par la CNSD se dessine en filigrane la question de l’équilibre économique des cabinets dentaires, face à des objectifs de santé publique toujours plus exigeants. La mise en place de la CMU, imposée brutalement par Martine Aubry en 2000, marque le début d’une politique de plafonnement des honoraires, que les gouvernements successifs aiguiseront sans cesse.

Manifestation

En 2004, la loi de réforme de l’Assurance maladie met fin à la participation des Caisses aux cotisations des professionnels de santé sur leur part à honoraires libres. La Convention de 2006 limite la casse en récupérant les sommes prélevées mais en 2017, dépitée par le dogmatisme de la ministre, Marisol Touraine, la CNSD claque la porte des négociations, jugeant les revalorisations clairement insuffisantes. La situation s’enlise. En avril 2017, un « Règlement arbitral » inique menace la profession. Il est heureusement reporté, le temps de nouvelles négociations, puis enterré définitivement par la signature en juin 2018 d’un nouveau texte conventionnel, plus équitable.

L’engagement professionnel : pas une fin, mais un moyen  

85 ans d’histoire syndicale. Beaucoup de batailles, de victoires. De la vigilance aussi, car rien n’est jamais acquis. Mais une ascension fulgurante qui a fait passer le métier en 100 ans de l’état de barbier à profession médicale de premier rang. Et surtout : une unité. Celle d’une profession qui a su se structurer avec clairvoyance et s’affirmer, forte des engagements de chacun de ses membres.