5 amendements présentés pour faire évoluer nos conditions d'exercice

19 octobre 2021
Chaque année, les cadres départementaux et le bureau national contactent les députés de leur circonscription pour permettre de faire avancer la profession. Cette année, les parlementaires ont répondu favorablement à nos appels à plus de 40 reprises, concentrés sur 5 amendements proposés par les CDF. 

 

1. Suppression de la taxe punitive des 3,25% : les CDF proposent la suppression de cette taxe inique, qui pénalise les praticiens effectuant des actes conservateurs.

Cet amendement a été présenté par Mme Brenier, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Levy, M. Pauget, M. Descoeur, M. Benassaya, M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Boucard, Mme Le Grip, M. Di Filippo et M. Jean-Claude Bouchet.

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2. Encadrement des centres de santé : Il est impératif de restaurer l’autorisation préalable pour contrôler a minima l’ouverture de ces centres et éviter de nouveaux drames et de nouvelles catastrophes sanitaires.

Cet amendement a été présenté par Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage.
Il vient compléter l'amendement suggéré par les CDF déposé par Madame Fadila Khattabi, députée de Côte d'Or, et adopté en Commission des Affaires Sociales : il permet aux CPAM de mieux contrôler l'activité des centres de santé et de les déconventionner ou sanctionner en cas d'abus.

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3. Aide financière parentalité : les CDF proposent d'étendre cette véritable incitation à l’installation,  indispensable dans un contexte de féminisation des professions de santé.

1993 : Cet amendement a été présenté par Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Templier, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Guerel, Mme Thourot, Mme Vanceunebrock et Mme Robert

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2040 : Cet amendement a été présenté par la députée Aurore Bergé

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4. Exercice coordonné : les CDF proposent la reconnaissance d'une forme souple d’exercice qui permettra une prise en charge rapide, efficace, dans l’intérêt des patients, tout en simplifiant l’exercice quotidien de 100 % des professionnels de santé libéraux.

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5. DIPA : malgré l'insistance des CDF, les amendements concernant la remise en cause de la période de calcul du DIPA ont été retoqués car non conformes (l'Assemblée nationale considère qu'un amendement ne peut pas modifier une ordonnance ou un décret).

Certains de ces amendements ont également été proposés par l'Union Nationale des Professionnels de Santé.